Les tarifs des transports font l’objet de réglementations spécifiques en France. Le ministre en charge de l’économie fixe chaque année des plafonds maximum de tarification, auxquels tous les transporteurs sont soumis. C’est ensuite par arrêtés préfectoraux que sont fixés les différentes composantes du prix de la course, notamment en fonction des taux de hausse adoptés.

La composition du tarif des courses
Le tarif d’une prise en charge par un transporteur peut comprendre différentes composantes :

le tarif indiqué par le taximètre en début de course qui correspond au montant de prise en charge, c’est-à-dire un coût minimum couvrant un trajet court (ne peut être inférieur à 7€) ;
un tarif appliqué par kilomètre parcouru (ne s’appliquant pas si le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse) ;
un tarif par minute qui s’applique lorsque le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse ;
les suppléments, propre à chaque département.
Par ailleurs, la délivrance d’une note est obligatoire pour une course d’un montant supérieur à 25€. Le chauffeur est également tenu de l’éditer en cas de demande spécifique de la part du client.

Règlementation des Transports

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